Conditions générales de vente et de services (CGVS)
1 – Définitions
Prestataire : désigne Maréva NICOLLET en sa qualité de naturopathe et diététicienne-nutritionniste. Immatriculée sous le numéro SIRET 98742524600012 et domiciliée à [Adresse pro].
Prospect : toute personne physique, faisant appel aux prestations ou services de la prestataire, gratuitement.
Client / Patient : toute personne physique, faisant appel aux prestations ou services de la prestataire, contre rémunération.
Prestation : service professionnel effectué par Maréva NICOLLET.
Naturopathie : « Ensemble de méthodes de soins visant à renforcer les défenses de l’organisme par des moyens considérés comme naturels et biologiques » – Organisation Mondiale de la Santé
Diététique : « Science de l’hygiène alimentaire ; ensemble des règles à suivre pour une alimentation équilibrée. » – Le Robert
CGVS : « Conditions générales de ventes et de services »
2 – Champs d’applications
Les CGVS décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre la prestataire Maréva NICOLLET et ses clients/patients. Elles s’appliquent dans le cadre de la vente de services proposés par la prestataire. Les présentes CGVS annulent et remplacent celles diffusées antérieurement par la prestataire.
Toute prise de rendez-vous ou achat de prestation implique l’adhésion et l’acceptation expresse et sans réserve du client aux CGVS.
La prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVS et, en tel cas, de les appliquer à toutes les prestations réservées passées la date de modification.
3 – Prestations et services
La prestataire, Maréva NICOLLET, propose à la vente des consultations individuelles de naturopathie et des consultations individuelles de diététique.
- Premier appel : Rendez-vous individuel gratuit, par visioconférence, d’une durée de 30 minutes, permettant à la prestataire et au prospect de savoir si les prestations proposées par la prestataire correspondent aux besoins du prospect, quelle prestation semble la plus adaptée ou réorienter le prospect vers d’autres professionnels plus adaptés, le cas échéant.
- 1ère consultation naturopathique : Rendez-vous individuel, par visioconférence, d’une durée de 2 heures, pendant lequel la prestataire et le client échangent des informations dans le but d’identifier des conseils susceptibles de répondre au motif de consultation amené par le client. A la suite de la consultation, un livret conseil personnalisé est réalisé en fonction des informations recueillies, et est transmis par mail au client. Ce livret vient en complément du rendez-vous et est compris dans le prix de la prestation.
- Consultation de suivi naturopathique : Rendez-vous individuel, par visioconférence, d’une durée d’1 heure, pendant lequel la prestataire et le client échangent des informations dans le but d’identifier des conseils susceptibles de répondre au motif de consultation amené par le client. A la suite de la consultation, un livret conseil personnalisé est réalisé en fonction des informations recueillies, et est transmis par mail au client. Ce livret vient en complément du rendez-vous et est compris dans le prix de la prestation.
- 1ère consultation diététique : Rendez-vous individuel, par visioconférence, d’une durée d’1 heure et 30 minutes, pendant lequel la prestataire et le patient échangent des informations dans le but d’identifier des conseils susceptibles de répondre au motif de consultation amené par le patient. A la suite de la consultation, un livret conseil personnalisé est réalisé en fonction des informations recueillies, et est transmis par mail au patient. Ce livret vient en complément du rendez-vous et est compris dans le prix de la prestation.
- Consultation de suivi diététique : Rendez-vous individuel, par visioconférence, d’une durée d’1 heure, pendant lequel la prestataire et le patient échangent des informations dans le but d’identifier des conseils susceptibles de répondre au motif de consultation amené par le patient. A la suite de la consultation, un livret conseil personnalisé est réalisé en fonction des informations recueillies, et est transmis par mail au patient. Ce livret vient en complément du rendez-vous et est compris dans le prix de la prestation.
- La prestataire a une obligation de moyen et non de résultat sur l’ensemble des prestations qu’elle réalise.
- La prestataire s’assure de délivrer des prestations professionnelles, conformes à leurs descriptions dans les présentes CGVS.
- La prestataire s’engage à respecter le secret professionnel, ainsi que les codes déontologiques et éthiques relatifs à ses professions (naturopathe et diététicienne-nutritionniste).
- La prestataire ne peut être tenue responsable en cas de fausses informations fournies par le client / patient.
- La prestataire s’engage à se mettre à jour régulièrement, par le biais de formations continues.
- La prestataire souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Le client / patient s’engage à fournir des informations exactes, afin de permettre un accompagnement adapté à ses besoins.
- Le client / patient s’engage à informer la prestataire de toute maladie ou contre-indication. Sans ça, la prestataire ne pourra assurer la sécurité des conseils proposés.
- Le client / patient s’assure d’être à l’heure prévue du rendez-vous. Dans le cas contraire, la durée de la prestation sera écourtée, afin de respecter l’horaire de fin de prestation initialement prévu. De sorte à ne pas impacter les prestations des autres clients / patients.
- Le client / patient s’assure d’avoir un accès internet stable, permettant le bon déroulement de la séance. Sans quoi, la qualité de la prestation ne pourra être assurée.
- Le client / patient s’assure d’être joignable aux dates et heures du rendez-vous fixé.
- Le client / patient s’engage à utiliser les conseils proposés dans les livrets conseils personnalisés uniquement pour lui-même. Toute reproduction, diffusion ou exploitation partielle ou totale des documents transmis est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de la prestataire.
Les prestations nécessitant l’usage de la naturopathie (1ère consultation naturopathique et consultation de suivi diététique) ne se substituent en aucun cas à un avis ou une prestation médicale.
4 – Modalités de réservation
Dans le cas d’une réservation via la plateforme Cal.com, le paiement est demandé au client / patient au moment de la réservation.
Une confirmation par mail est envoyée au client / patient lorsque le rendez-vous est fixé.
- La prestataire s’engage à proposer des rendez-vous dans les meilleurs délais possibles.
- La prise de rendez-vous ne peut se faire que par une personne majeure, ou un mineure avec l’accord préalable d’un tuteur légal.
- Le client / patient s’engage à fournir les informations nécessaires à son inscription (nom, prénom, adresse e-mail personnelle, numéro de téléphone personnel) et veillera à leur exactitude. Dans le cas contraire, la prestataire ne peut être tenue responsable des problèmes relatifs à l’inexactitude des données (non réception des mails ou des appels).
5 – Tarification
Les prestations ainsi que les tarifs, proposés par la prestataire, sont disponibles sur le site www.mareva-nicollet.fr.
Les prestations naturopathiques et diététiques ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie de ces prestations. Il est conseillé au client / patient de se renseigner auprès de sa complémentaire santé.
Tarifs des prestations proposées :
TVA non applicable, article 293-B du Code Général des Impôts.
- Premier appel : 0€ (offert)
- 1ère consultation naturopathique : 70€
- Consultation de suivi naturopathique : 60€
- 1ère consultation diététique : 60€
- Consultation de suivi diététique : 50€
En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les CGVS, le tarif applicable est celui qui figure dans les présentes CGVS. La prestataire s’accorde le droit de modifier les tarifs des prestations à tout moment. Le tarif appliqué à une prestation est celui présent dans les CGVS au moment de la réservation de celle-ci.
6 – Paiement
Les paiements sont acceptés par :
- Virement bancaire : Dans ce cas, la somme correspondant au montant dû pour la prestation est exigible dès la réception de la facture par le client / patient. Cette facture est envoyée à la suite de la prestation. En cas de retard de paiement, une relance sera faite au client 30 jours après la date de réception de la facture. En cas d’impayé, aucune nouvelle prestation ne peut être proposée au client / patient concerné. En cas de frais de rejet, ceux-ci seront supportés intégralement par le client / patient.
- Via la plateforme de paiement sécurisé Stripe (conforme à la norme PCI DSS) : Dans ce cas, la somme correspondant au montant dû pour la prestation est demandée au moment de la réservation. Sans cela, la réservation ne peut pas être validée. En cas de frais de rejet, ceux-ci seront supportés intégralement par le client / patient. La facture est transmise à la suite de la prestation associée.
Toute prestation réalisée par la prestataire auprès d’un client / patient est due.
7 – Rétractations, annulations et reports
- Rétractations : Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client / patient dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’une réservation conclue à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25. Le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a déjà été exécutée ou a commencé avec l’accord du client.
- Annulations : Le client / patient peut annuler la réservation faite pour une prestation, à condition de prévenir la prestataire au moins 24h avant la date prévue. Ainsi, il pourra bénéficier d’une annulation sans frais. Si la réservation s’est faite via la plateforme Stripe, et que les précédentes conditions sont remplies, un remboursement de 100% de la somme versée sera fait par la prestataire. Au-delà de 2 annulations consécutives, la prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer de nouvelles prestations envers le client / patient concerné. En cas de non-présentation de la part du client / patient à une prestation et sans nouvelle donnée à la prestataire, celle-ci ne pourra garantir sa présence au-delà de 15 minutes après l’horaire prévu de début de la prestation.
- Reports : Le client / patient souhaitant reporter une prestation doit en informer la prestataire par écrit, au minimum 1h avant la date prévue. Au-delà de 3 reports consécutifs, la prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer de nouvelles prestations envers le client / patient concerné.
La prestataire peut également être amenée à reporter des prestations en cas de maladie, évènements familiaux ou autres motifs impérieux. Dans ce cas, elle s’engage à informer le client / patient dans les plus brefs délais et proposer un report de la prestation.
8 – Données personnelles
Responsable des traitements des données : Maréva NICOLLET
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Les données traitées concernant les informations personnelles des clients / patients traitées lors des prestations (coordonnées, état de santé, antécédents médicaux, traitements en cours, suivis thérapeutiques, habitudes de vie, situation personnelle et professionnelle), le sont après avoir recueilli leur consentement. Celles-ci sont exclusivement utilisées dans le cadre des prestations.
- Les données sont stockées conformément au RGPD.
- Aucune donnée personnelle n’est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.
- Les données des clients / patients sont conservées pendant la durée nécessaire pour assurer les prestations à leur égard (gestion des consultations, facturations, suivi client / patient, envoi de documents), et dans la mesure nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et les abus.
- Les données fournies par le client / patient sur la plateforme de réservation Cal.com, la plateforme de paiement Stripe ou la plateforme de visioconférence Jitsi, sont traitées par ces plateformes. Cal.com est une plateforme de réservation conforme au RGPD, Stripe est une plateforme de paiement conforme à la norme PCI DSS et Jisti est une plateforme de visioconférence recommandée par la CNIL pour l’échange d’informations non publiques (comme celles partagées lors des prestations).
- Les clients / patients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’interrogation, de limitation, de suppression, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, ils peuvent contacter la prestataire par e-mail à l’adresse contact@mareva-nicollet.fr, en justifiant de leur identité.
- Si un client / patient estime que la prestataire ne respecte pas ses droits en matière de protection des données personnelles, il peut également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative de résolution amiable des différends.
Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité.
9 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGVS sont soumises au droit français.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après m’avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou e-mail), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend(s) et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de la part et la prestataire ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, mon entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
Médiation Consommation Développement / Med Conso Dev
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale, en écrivant à :
Médiation Consommation Développement / Med Conso Dev
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Etienne
Date de la dernière mise à jour : 12/02/2026